Le numéro d'enregistrement du traité 43345
Accord Titre Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Participant (s) de
Rwanda
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date d'enregistrement 02/12/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2717
Volume en PDF v2717.pdf
Document RTNU volume-2717-A-43345.pdf
Rectificatif/Additif/Note