Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Union européenne
Type d'action Confirmation formelle
Titre de l'action Confirmation formelle
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/12/2010
Pièces jointes
réserve
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2717
Volume en PDF v2717.pdf
Document RTNU volume-2917-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note