Le numéro d'enregistrement du traité 30865
Accord Titre Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
Participant (s) de
Suède
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2707
Volume en PDF v2707.pdf
Document RTNU volume-2707-A-30865.pdf
Rectificatif/Additif/Note