Le numéro d'enregistrement du traité 22484
Accord Titre Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 13/03/1985
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1391
Volume en PDF v1391.pdf
Document RTNU volume-1391-A-22484-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note