Le numéro d'enregistrement du traité 22484
Accord Titre Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATIONS relatives à la déclaration formulée lors de l'adhésion par l'Union des Républiques socialistes soviétiques en ce qui concerne l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 13/03/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1391
Volume en PDF v1391.pdf
Document RTNU volume-1391-A-22484-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note