Le numéro d'enregistrement du traité 22484
Accord Titre Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Participant (s) de
Chine
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication à l'égard de Hong-Kong
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 09/12/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2048
Volume en PDF v2048.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note