Le numéro d'enregistrement du traité 22484
Accord Titre Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 10/10/1988
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1515
Volume en PDF v1515.pdf
Document RTNU volume-1515-A-22484-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note