Le numéro d'enregistrement du traité 22484
Accord Titre Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire
Date d'enregistrement 26/11/1983
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1340
Volume en PDF v1340.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note