Le numéro d'enregistrement du traité 22484
Accord Titre Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Participant (s) de
France
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire
Date d'enregistrement 26/11/1983
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1340
Volume en PDF v1340.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note