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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39574
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Iraq
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification en vertu du paragraphe 13 de l'article 18
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/05/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2673
Volume en PDF
v2673.pdf
Document RTNU
volume-2673-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note