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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8641
Accord Titre
Convention relative au commerce de transit des États sans littoral
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/05/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2673
Volume en PDF
v2673.pdf
Document RTNU
volume-2673-A-8641.pdf
Rectificatif/Additif/Note