Le numéro d'enregistrement du traité 11806
Accord Titre Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 24/02/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2651
Volume en PDF v2651.pdf
Document RTNU volume-2651-A-11806.pdf
Rectificatif/Additif/Note