Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 87. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de circulation diurnes pour véhicules à moteur
Participant (s) de
Ukraine
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement no 87
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/01/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2642
Volume en PDF v2642.pdf
Document RTNU volume-2642-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note