Le numéro d'enregistrement du traité 43977
Accord Titre Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Participant (s) de
Australie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 14/10/2009
Pièces jointes
déclaration et réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2629
Volume en PDF v2629.pdf
Document RTNU volume-2629-A-43977.pdf
Rectificatif/Additif/Note