Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XVIII – Organisation mondiale du tourisme (OMT) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Application
Titre de l'action Application de la Convention à l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (Annexe XVIII)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/07/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2606
Volume en PDF v2606.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note