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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
46901
Accord Titre
Traité de Singapour sur le droit des marques
Participant (s) de
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Date d'enregistrement
25/11/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2633
Volume en PDF
v2633.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note