Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Serbie
Type d'action Notification
Titre de l'action Notifications en vertu des articles 16, 17 et 18
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/04/2009
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2586
Volume en PDF v2586.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note