Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/08/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2999
Volume en PDF v2999.pdf
Document RTNU volume-2999-A-34028.pdf
Rectificatif/Additif/Note