Le numéro d'enregistrement du traité 46171
Accord Titre Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique (avec annexes)
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration à l'égard de la région administrative spéciale de Hong Kong et de la région administrative spéciale de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/06/2009
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2596
Volume en PDF v2596.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note