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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44004
Accord Titre
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Jamahiriya arabe libyenne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/12/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2557
Volume en PDF
v2557.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note