Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Kazakhstan
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/10/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2546
Volume en PDF v2546.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note