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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15020
Accord Titre
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Territoires du Royaume-Uni
Saint-Vincent
Saint-Christophe-et-Nièves et Anguilla
Îles Salomon
Dominique
Brunéi
Antigua
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note