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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39973
Accord Titre
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration à l'égard de la Région administrative spéciale de Hong Kong
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/08/2008
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2533
Volume en PDF
v2533.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note