Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 16. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants des véhicules à moteur
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2533
Volume en PDF v2533.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note