Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/06/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2522
Volume en PDF v2522.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note