Le numéro d'enregistrement du traité 1734
Accord Titre Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Territoire sous tutelle du Ruanda-Urundi
Congo belge
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note