Le numéro d'enregistrement du traité 11806
Accord Titre Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 15/05/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
îles Féroé
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2518
Volume en PDF v2518.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note