Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Comores
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/04/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2514
Volume en PDF v2514.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note