Le numéro d'enregistrement du traité 21931
Accord Titre Convention internationale contre la prise d'otages
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative à la déclaration interprétative formulée par la République islamique d'Iran lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/12/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2486
Volume en PDF v2486.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note