Le numéro d'enregistrement du traité 44629
Accord Titre Accord sur les services aériens dans les îles du Pacifique
Participant (s) de
Tonga
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique
Dépositaire Secrétaire général du Forum des îles du Pacifique
Date d'enregistrement 24/12/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2486
Volume en PDF v2486.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note