Le numéro d'enregistrement du traité 22495
Accord Titre Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 02/12/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1342
Volume en PDF v1342.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note