Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 4. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/05/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 673
Volume en PDF v673.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note