Le numéro d'enregistrement du traité 33757
Accord Titre Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Participant (s) de
Congo
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/12/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2486
Volume en PDF v2486.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note