Le numéro d'enregistrement du traité 8843
Accord Titre Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 03/11/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 753
Volume en PDF v753.pdf
Document RTNU volume-753-A-8843-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note