IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8507
Accord Titre
Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger.
Participant (s) de
Dahomey
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Niger
Dépositaire
Date d'enregistrement
04/01/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
587
Volume en PDF
v587.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note