Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Grèce
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 24/11/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 987
Volume en PDF v987.pdf
Document RTNU volume-987-A-6864-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note