Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Islande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 11/07/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 737
Volume en PDF v737.pdf
Document RTNU volume-737-A-6864-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note