Le numéro d'enregistrement du traité 6964
Accord Titre Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 13/05/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 535
Volume en PDF v535.pdf
Document RTNU volume-535-A-6964-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note