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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8641
Accord Titre
Convention relative au commerce de transit des États sans littoral
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/04/1970
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
725
Volume en PDF
v725.pdf
Document RTNU
volume-725-A-8641-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note