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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7310
Accord Titre
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION aux réserves formulées par le Yémen à l'égard du paragraphe 4 de l'article 27 et par le Qatar à l'égard du paragraphe 3 de l'article 27 et du paragraphe 2 de l'article 37
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/09/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1480
Volume en PDF
v1480.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note