Le numéro d'enregistrement du traité 8638
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations consulaires
Participant (s) de
Iran
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/06/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 971
Volume en PDF v971.pdf
Document RTNU volume-971-A-8638-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note