Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 69. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement au règlement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT No 69 annexé à l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/09/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note