Le numéro d'enregistrement du traité 31363
Accord Titre Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Participant (s) de
Belize
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à une déclaration faite par le Guatemala lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/09/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1990
Volume en PDF v1990.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note