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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8791
Accord Titre
Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Croatie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/10/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1691
Volume en PDF
v1691.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note