Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 09/05/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 561
Volume en PDF v561.pdf
Document RTNU volume-561-A-6864-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note