IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6964
Accord Titre
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Niger
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire
Date d'enregistrement
15/10/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
480
Volume en PDF
v480.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note