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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6555
Accord Titre
Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
08/03/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Territoires des États-Unis d'Amérique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
456
Volume en PDF
v456.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note