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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6465
Accord Titre
Convention sur la haute mer
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Notification
Titre de l'action
NOTIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/08/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
543
Volume en PDF
v543.pdf
Document RTNU
volume-543-A-6465-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note