Le numéro d'enregistrement du traité 6200
Accord Titre Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/03/1977
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1037
Volume en PDF v1037.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note