Le numéro d'enregistrement du traité 8638
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations consulaires
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/10/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1252
Volume en PDF v1252.pdf
Document RTNU volume-1252-A-8638-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note